L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation des présentes conditions. Toute navigation ou sollicitation de prestation doit respecter les règles ci-après. Les droits et obligations s’appliquent aux utilisateurs situés en France.

26 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous vous engagez à respecter l’intégralité des conditions présentées. Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. La poursuite de l’utilisation équivaut à l’acceptation mise à jour. Il relève de votre responsabilité de consulter régulièrement les changements éventuels.

Définitions

Certains termes employé dans ce document ont une signification précise décrite ci-dessous :

• Site : plateforme accessible à l’adresse yorelqavino.com, proposant analyse et restitution technique sur demande.
• Utilisateur : personne physique majeure accédant au site à titre professionnel ou institutionnel.
• Service : analyse documentaire, veille réglementaire ou synthèse produite à la demande d’un utilisateur.
• Données : informations transmises ou collectées via formulaires, cookies ou navigation.

Utilisation du service

L’utilisation du site doit rester conforme à la loi française, sans détournement de finalité, pour des besoins strictement professionnels ou institutionnels. Toute tentative de sollicitation d’activité interdite sera refusée.

Éligibilité

L’accès est ouvert aux utilisateurs majeurs et habilités dans leur structure à émettre une demande d’avis technique.

Aucune prestation n’est délivrée à des particuliers à titre privé.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à agir loyalement et à faire un usage légitime du site.

• Fournir des informations exactes et mises à jour lors des échanges.
• Respecter la confidentialité des échanges et synthèses remises.
• Ne pas détourner le service ou utiliser les données à des fins non prévues.
• Conserver ses codes d’accès privés et en assurer la sécurité.

Utilisations interdites

Voici les usages qui sont expressément bannis de la plateforme.

• Soumission d’informations fausses, inexactes ou trompeuses.
• Tentative d’intrusion, exploitation de faille, ou toute action destinée à nuire à l’intégrité du site.
• Collecte non autorisée de données, extraction de base par automatisation.
• Diffusion de contenus illicites, discriminants, violents ou portant atteinte à autrui.
• Contournement des droits d’accès ou exploitations non justifiées des ressources.

Propriété intellectuelle

Tous documents, analyses, logos, et contenus produits ou diffusés via le site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés ou diffusés sans accord explicite. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable de Yorelqavino.

Contenus utilisateurs

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Respect de la vie privée et données

Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité publiée sur ce site. Des droits RGPD sont accessibles à tout utilisateur institutionnel ou professionnel, selon les modalités décrites. Politique confidentialité

Avertissement légal et limitation de responsabilité

Les limitations ci-dessous encadrent la relation contractuelle entre le site, ses responsables, et les utilisateurs.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable de conséquences, directes ou indirectes, découlant d’un usage inapproprié ou non conforme des synthèses transmises.

Indemnisation

Tout utilisateur s’engage à indemniser le site et ses responsables en cas de manquement aux règles ou d’utilisation frauduleuse du service.

Règlement des différends

Les litiges sont instruits en priorité à l’amiable dans un délai raisonnable.

Droit applicable en vigueur

Le droit français encadre le site et les présentes conditions.

Résiliation

Chaque partie peut interrompre les relations à tout moment selon les règles contractuelles. Les obligations de confidentialité survivent à la fin de la prestation.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer. Toute modification sera notifiée sur le site et rendue immédiatement applicable.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des conditions.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’intégralité des accords entre l’utilisateur et le site.

Contact service juridique

Pour toute question sur les conditions, contactez le service juridique du site.